Conditions générales de vente – Abonnement au plugin e-sketch

1. Identité du vendeur

E-Sketch – Odile Strée, activité hébergée par TARACOOP SC, Rue de Steppes 24, 4000 Liège, Belgique.
Numéro d'entreprise : BE0761.960.833. 
Site : https://www.e-sketch.fr. Contact et support : odilestree.info@gmail.com.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement annuel au plugin e-sketch (le « Plugin »), une extension pour le logiciel SketchUp, proposée sur e-sketch.fr. En passant commande, l'acheteur (le « Client ») déclare les avoir lues et acceptées.

3. Description et compatibilité

Le Plugin est compatible avec SketchUp 2025, 2026 et 2027, sous Windows et sous Mac. SketchUp est un logiciel distinct, qui n'est pas fourni et qui reste soumis à sa propre licence. Le Client est responsable de disposer d'une version compatible.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé depuis le Plugin, sans carte bancaire et sans engagement. Il est limité à un essai par ordinateur. À la fin de l'essai, le Plugin repasse en version gratuite tant que le Client n'est pas abonné.
Le Client est invité à utiliser cet essai pour vérifier que le Plugin répond à ses besoins avant de s'abonner.

5. Commande et licence

La commande se fait en ligne sur le site. Après paiement, le Client reçoit par e-mail une clé de licence, à saisir dans le Plugin.
La licence est personnelle, non exclusive et non transmissible. Elle permet d'utiliser le Plugin pendant la durée de l'abonnement. Une clé peut être activée sur 2 ordinateurs au maximum. Le Client peut libérer un ordinateur depuis le Plugin pour en activer un autre.
Le Client s'interdit de revendre, partager ou publier sa clé, ainsi que de copier, décompiler ou modifier le Plugin, sauf dans la mesure permise par la loi.

6. Prix et paiement

Le prix de l'abonnement est de 120 € TVA comprise par an. Ce prix de lancement est réservé aux 300 premiers abonnés et reste le même tant que leur abonnement est maintenu sans interruption.
Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés lors de la commande, et il est dû en totalité à la commande.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelé automatiquement chaque année pour la même durée, au prix en vigueur, sauf résiliation.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, rubrique « Mes abonnements ». La résiliation arrête le renouvellement suivant. Le Client conserve l'accès au Plugin jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement du solde de cette période.
Si un paiement de renouvellement échoue, l'accès au Plugin peut être suspendu à l'issue d'un court délai de grâce.

8. Droit de rétractation et remboursement

La fourniture de la clé de licence constitue un contenu numérique fourni sans support matériel. En cochant la case prévue lors de la commande, le Client demande l'accès immédiat au Plugin, reconnaît qu'il perd de ce fait son droit de rétractation de 14 jours et renonce expressément à celui-ci, conformément au Code de droit économique 
Le Plugin pouvant être testé gratuitement pendant 14 jours avant l'achat, aucun remboursement n'est accordé après la souscription, sauf obligation légale.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux garanties légales dont bénéficie le Client, notamment en cas de défaut de conformité.

9. Support et mises à jour

Les mises à jour du Plugin sont incluses pendant la durée de l'abonnement. Le support est assuré par e-mail à odilestree.info@gmail.com, dans un délai raisonnable.
Le Plugin nécessite une connexion internet pour activer la licence et la renouveler périodiquement. Il peut fonctionner hors ligne pendant plusieurs jours entre deux vérifications.

10. Suspension de la licence

La licence peut être suspendue ou résiliée sans remboursement en cas d'usage contraire aux présentes conditions, notamment en cas de partage de la clé au-delà de 2 ordinateurs.

11. Responsabilité

Le Plugin est fourni dans l'état. Il vise à faciliter le dessin de plans et de métrés dans SketchUp, mais il ne dispense pas le Client de vérifier ses plans, ses quantités et ses métrés avant tout usage professionnel. E-Sketch ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ni un fonctionnement ininterrompu.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'E-Sketch est limitée au montant payé par le Client pour la période d'abonnement en cours, et elle exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de temps). Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut pas l'être légalement.

12. Propriété intellectuelle

Le Plugin, son code, ses contenus et sa documentation restent la propriété d'E-Sketch – Odile Strée. L'abonnement ne confère qu'un droit d'usage, aucun droit de propriété.

13. Données personnelles

Les données du Client (adresse e-mail, données de commande, identifiants d'appareil nécessaires à la licence) sont utilisées uniquement pour gérer la commande, la licence et le support, conformément au RGPD. Le détail figure dans la politique de confidentialité : https://www.e-sketch.fr/confidentialite. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à odilestree.info@gmail.com.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord odilestree.info@gmail.com pour une solution amiable. Un consommateur peut aussi s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut d'accord, les tribunaux de Liège sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.

15. Modification des conditions

E-Sketch peut modifier ces conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou du renouvellement. Le Client est informé de toute modification importante avant le renouvellement suivant.
Dernière mise à jour : 29-10-2026.